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Construire sa piscine en zone agricole ... - Droit Sur Terrain

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Comment construire sa piscine en zone agricole

L'histoire se déroule dans le Lubéron, dans un des plus beaux villages de France, à Lourmarin !

En 2012, le Maire de la Commune délivre un permis de construire autorisant l'extension d'une habitation existante.

Cette extension consiste dans :

la création du cellier,

d'un abri extérieur...

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Refus de permis en zone agricole - Droit Sur Terrain

Refus de permis en zone agricole

La construction en zone agricole est complexe et peut nécessiter une expertise spécifique. Ce sont les termes employés par la Chambre d'agriculture Provence Alpes Côte d'Azur. La Chambre d'agriculture a ainsi mis en place une commission d'examen des recours gracieux déposés suite à un refus de permis de construire en zone...

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Construire sur terrain agricole

Le site officiel de l'administration française nous informe que : « Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions».

Or, le principe est que la zone agricole est inconstructible. Toute construction y est interdite sauf par dérogations en cas de...

Thèmes liés : serre agricole habitable

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