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Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...
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Cabanes de moins de 20 m²
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.
Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ?
L'abri de jardin ou la construction de plus de 5 m² :
Si la surface de plancher + l'emprise au sol c'est-à-dire...
Date: 2017-03-07 19:23:59
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction d abri de jardin / construction abri jardin sans permis / permis construire abri jardin autorisation
HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
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L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Rappel
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2017-03-07 19:27:31
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin habitable sans permis de construire / declaration travaux abri jardin / faut il un permis de construire pour un abri camping car
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