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Redevance d'archéologie préventive - professionnels ...

Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.

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Travaux concernés

Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable

La RAP est due pour les...

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Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / exemple declaration de travaux pour abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / declaration travaux abri jardin

Taxe d'aménagement | service-public.fr

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Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / taxe amenagement abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin

Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un ...

Actualités

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Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / installation d un abri de jardin / autorisation abri de jardin / abri jardin 26 / jardin abri

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la ...

Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en �?le-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de...

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Thèmes liés : amenagement abris de jardin / france abris de jardin

Installation d'un dispositif de sécurité des piscines ...

Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

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Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage

individuel

ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de...

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Thèmes liés : abri piscine privee / abri securite piscine / installateur abri piscine

Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au ...

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Crédits : © Pixabay.com

Connaissez-vous les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d'aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ? Ils ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur...

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Thèmes liés : amenagement abris de jardin