Abri de jardin : une bonne nouvelle pour les zones rurales

17 avril 2015 à 17:21

Le sénateur du Calvados François Aubey veut faire évoluer la loi sur les abris de jardin.

La loi Duflot, dite également loi Alur, interdit depuis la fin du mois de mars 2014 toute construction de garage ou d'abri de jardin dans certaines zones rurales. L'objectif...

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Thèmes liés : construction abri jardin zone agricole / abri de jardin loi alur / construction d abri de jardin / installation d un abri de jardin / petit abri outils jardin

Règles de construction et d'évolution du bâti en zone ...

Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle

14e législature

Question orale n° 0929S de M. Pascal Allizard (Calvados - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2522

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de...

Date: 2016-10-21 11:36:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / construction d abri de jardin / abri de jardin loi alur

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ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...

Evaluation du patrimoine immobilier dans le cadre du nouvel impôt sur le fortune immobilière IFI

Que vous soyez vendeur, acheteur, en cours de succession, en passe de faire une donation ou confronté à une surévaluation de vos biens immobiliers par les services fiscaux, l'Etat met à votre disposition gratuitement un simulateur d'estimation des biens immobiliers. (http://impots.gouv.fr...

Site : http://ancc.fr

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / vente d'abri de jardin d'occasion / vente abri de jardin d'occasion / vente abri de jardin d occasion / demande d'installation d'un abri de jardin

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