Règlements municipaux | Site internet officiel de la ville ...

6. Fournir le montant approximatif du ou des ouvrages projetés.

Installation d'un bâtiment accessoire et rénovations

�?tapes à suivre et documents requis:

1. Prendre rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiments ;

2. Fournir une brève description de l'installation ou de la rénovation ;

3. Fournir un croquis montrant les distances par rapport aux limites de la propriété de la nouvelle...

Site : http://www.villedewindsor.qc.ca

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Location vente d’abri temporaire hivernal Installation et ...

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Abri d’auto temporaire - Ville de Sainte-Thérèse

Abri d'auto temporaire

Période permise

Les abris d'auto temporaires sont permis du 1er novembre au 15 avril de l'année suivante pour les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales.

Dégagement minimal

La distance...

Site : http://www.sainte-therese.ca

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Règlements et permis - Ville de Blainville

Accueil Services aux citoyens Règlements et permis

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...

Site : http://blainville.ca

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Abris d'auto temporaires - Ville de Drummondville

Tourisme Drummond

Abris d'auto temporaires

L'installation d'un abri d'auto temporaire est permise sur le territoire de la ville, entre le 15 octobre et le...

Site : http://www.drummondville.ca

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abri mobile une réelle alternative au permis de construire

5 Une fausse bonne solution dans certains cas

L'abri pour chevaux est une obligation pour les détenteurs d'équidés qui ne doivent pas laisser leurs chevaux sans protection contre les aléas climatiques lorsque l'environnement naturel ne permet pas de s'en protéger convenablement. Pour des raisons pratiques ou règlementaires, le recours à l'abri déplaçable est une solution qui est souvent...

Site : http://horsnews.fr

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6 Ressources