reglementation pour terrain non constructible | Droitissimo

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Non résolu

bonjour , voilà je suis un peut novice sur le thème et dans le net on vois beaucoup de choses qui se contredisent ...

voilà je souhaite m'acheter un terrain pour la chasse , la détente ect ... mais j'ai découvert qu'il y a plusieurs terrain différant comme le terrain de loisir , agricole ou classer zone verte ....

tout ses terrain sont non constructible bien sur mais d'après ce que j'ai lu , il était possible de poser un chalet ou...

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Date: 2018-01-18 07:36:40
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Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / reglementation abri jardin terrain non constructible / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / abri jardin sur terrain agricole / garage abri chalet

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

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Thèmes liés : reglementation abri jardin terrain non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / construction d abri de jardin

Renseignements pour abris de chevaux - Droit-finances.net

Sur un terrain constructible (dans son jardin par exemple), un particulier peut construire son abri avec une autorisation si :

- il ne dépasse pas 20m²

- il répond aux exigences de hauteur, recul etc ... des documents règlementaires (règlement de lotissement, PLU ou POS, carte communale, code de l'urbanisme, protection du patrimoine architectural et urbanistique... Voir en mairie les...

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Date: 2017-03-06 20:21:13
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Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / construire un abri de jardin sur un terrain agricole / abri de jardin sur terrain agricole non constructible

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :

Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer une construction ;

Ou l'arrêté d'accord ou de refus : il s'agit de la décision de l'administration,...

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Quelles réglementations pour une construction en bois ...

Quelles réglementations pour une construction en bois ?

Quelles réglementations pour une construction en bois ?

dimanche 7 août 2016

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La réglementation relative à l'implantation des structures en bois (terrasse, pergola, cabane, abri de jardin, gloriette, kiosque, serre,etc.) existe et ne doit pas être sous-estimée.

Toutefois, tous les futurs propriétaires qui se renseignent pour...

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Date: 2018-01-19 23:24:55
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Thèmes liés : construction abri bois permis de construire / construction abri jardin ossature bois / construction abri de jardin bois / cabane abri jardin bois / construction serre ossature bois