Abri de jardin : attention, il peut être soumis à la taxe ...

Devoir payer une taxe de 400 euros pour un abri de jardin acheté 800 euros : c'est un exemple de ce qui peut vous arriver si vous habitez dans certaines communes. Une facture salée pour une construction de quelques mètres carrés sans eau ni électricité.  Estimant que "le bien fondé de cette taxe ne semble pas justifié", le député Les Républicains de l'Oise Lucien Degauchy avait...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / calcul taxe habitation abri de jardin / taxe habitation abri jardin / construire abri de jardin pas cher

Construire sa piscine en zone agricole ... - Droit Sur Terrain

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Comment construire sa piscine en zone agricole 

L'histoire se déroule dans le Lubéron, dans un des plus beaux villages de France, à Lourmarin !

En 2012, le Maire de la Commune délivre un permis de construire autorisant l'extension d'une habitation existante.

Cette extension consiste dans :

la création du cellier,

d'un abri extérieur...

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Site : https://droitsurterrain.com

Thèmes liés : construction abri jardin zone agricole / construction d abri de jardin / construire un abri de jardin sur un terrain agricole / reglementation construction abri piscine / permis de construire abri de piscine

Un abri de jardin en bois démontable doit-il être ...

Une difficulté sur le site ?

La taxe locale d'équipement est une imposition à caractère forfaitaire sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments. Elle est sont destinée au financement des équipements généraux de la commune et sont exigibles même pour une construction qui ne nécessiterait la réalisation d'aucun équipement public.

L'assiette de la taxe est...

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Date: 2017-03-07 19:50:14
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : construction d abri de jardin / abri de jardin en bois sans permis de construire / construction abri de jardin bois / surface abri jardin sans permis construire / construction abri bois permis de construire

Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison

La maison et les voisins : ce qui est permis

La maison et les voisins : ce qui est permis

© Marc Loiseau

Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.

Désormais il est plus simple de...

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Site : construiresamaison.com

Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison

La maison et les voisins : ce qui est permis

La maison et les voisins : ce qui est permis

© Marc Loiseau

Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.

Désormais il est plus simple de...

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Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction d abri de jardin / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / surface abri jardin sans permis construire

SHON, SHOB, calcul shon, surface hors oeuvre brute, nette ...

A quoi sert la SHOB, surface hors oeuvre brute ?

C'est l'existence de surface de plancher hors oeuvre brute qui permet de diff??rencier une construction par rapport aux autres ouvrages qui peuvent ??tre ??rig??s sur le sol (infrastructures, pylonne, mobilier urbain, installations provisoires, etc.). La SHOB, surface hors oeuvre brute sert de base au calcul de la SHON, surface hors oeuvre...

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Date: 2013-10-18 16:29:22
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin / abri de jardin habitable sans permis de construire / surface abri jardin sans permis construire / permis construire abri jardin autorisation

Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr

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Extensions et abris de jardin en bois à monter soi-même ...

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Infos utiles

Carport Palerme 2 voitures : surface totale de 30,80 m², hauteur utile sous panne : 2,15 m; prix de vente : 2690 EUR TTC

Pergola Alicante 350 : dimensions : hauteur d'entrée 2,38 m x L 3,50 m x P 4,34 m; prix de vente : 1890 EUR TTC

Abri de jardin Ottawa 20 : dimension intérieure : L 4,78 x P 3,93 m; prix de vente : 3350 EUR TTC livraison incluse.

Distribution sur...

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Site : http://www.nostrodomus.fr

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / installation d'un abri de jardin en bois / vente d'abri de jardin en bois traite autoclave / prix d un abri de jardin en bois / vente d'abri de jardin en bois

Quelles réglementations pour une construction en bois ...

Quelles réglementations pour une construction en bois ?

Quelles réglementations pour une construction en bois ?

dimanche 7 août 2016

| 11

La réglementation relative à l'implantation des structures en bois (terrasse, pergola, cabane, abri de jardin, gloriette, kiosque, serre,etc.) existe et ne doit pas être sous-estimée.

Toutefois, tous les futurs propriétaires qui se renseignent pour...

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Date: 2018-01-19 23:24:55
Site : https://constructionbois.bilp.fr

Thèmes liés : construction abri bois permis de construire / construction abri jardin ossature bois / construction abri de jardin bois / cabane abri jardin bois / construction serre ossature bois

ComarquageLocal - Ville de Pau

Guadeloupe - Guyane - Martinique -Mayotte - La Réunion

Trémie

Dans une construction, espace réservé dans un plancher pour laisser passer un escalier, un ascenseur, une cheminée...

Taxe d'aménagement

Opérations immobilières concernées

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, ...

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Site : http://www.pau.fr

Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / surface abri jardin sans permis construire / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin

Entretien, agrandissement, travaux maison individuelle ...

Il est obligatoire lorsque les travaux :

créent plus de 20 m2 de surface nouvelle

modifient l'aspect extérieur du bâtiment : : rehaussement du toit par exemple

changent la destination de l'immeuble : transformation d'une grange en local d'habitation

Avertissement 

Une réforme du permis de construire est en cours. Mais jusqu'au 1 er octobre 2007, en principe, les dispositions actuelles...

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Date: 2013-04-11 16:27:25
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : exemple declaration de travaux pour abri de jardin / formulaire autorisation de travaux abri de jardin / formulaire declaration travaux pour abri de jardin / autorisation travaux abri jardin / permis de construire pour abri de jardin 20m2