Déclarer la construction d’un abri de jardin : toutes les ...

Construire un abri de jardin nécessite au préalable le dépôt en mairie d'une demande d'autorisation de travaux.

Selon les surfaces à construire, il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. La demande s'accompagne de plans et d'autres pièces à joindre.

Voici quelles sont les démarches administratives à entreprendre.

1. Dois-je déclarer la...

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Règlementation abri de jardin, abris de jardin et pièces ...

Pour une surface d'abri de jardin supérieure à 20 m² (avec épaisseur des murs)

Surface inférieure à  4.99m² (avec épaisseur des murs)

Pour un abri de jardin, aucune demande d'autorisation n'est obligatoire pour une surface inférieure à 5 m². Cependant, il faut contrôler que le COS (coefficient d'emprise au sol) ne soit pas déjà atteint.

Surface comprise entre 5 à 19.99m² (avec épaisseur des murs)

Pour ces surfaces d'abri de jardin, nous entrons dans le cadre d'une déclaration préalable de travaux.  À cet effet, vous pouvez télécharger le formulaire à remplir,...

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Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :

Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer une construction ;

Ou l'arrêté d'accord ou de refus : il s'agit de la décision de l'administration,...

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Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...

Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?

Alors il faudra obtenir des autorisations pour vérifier que votre projet est en adéquation avec les règles de l'urbanisme en vigueur. Agir en toute légalité, c'est bien !

Mais face à la complexité administrative, on est souvent perdu. Quelle différence entre un permis de construire...

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Abris de jardin et taxe d'aménagement - Droit-finances.net

Exonération

Le montant de la taxe d'aménagement (voir les règles de calcul) peut représenter une somme importante, en particulier pour les propriétaires aux revenus modestes, la taxe étant applicable sans condition de ressources. Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d'aménagement, vous devez vous référer au régime d'autorisation auquel sa construction est soumise. Ce...

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Date: 2017-03-07 14:17:38
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