Articles sélectionnés pour le thème : permis construire abri jardin autorisation
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Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 73718 fois, 128 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / vente d'abri de jardin pas cher / construire un abri voiture sur terrain non constructible / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / permis de construire pour un abri voiture
Les nouvelles surfaces de la construction - les comprendre ...
En passant
Les nouvelles surfaces de la construction
Il est important de connaitre les différents termes qui servent à qualifier la surface d'une maison. Ces surfaces servent à calculer la valeur de votre bien existant ou futur, faire la différence entres ces termes peut aussi faire la différence dans votre portefeuille... Des modifications importantes quant aux calculs des surfaces...
Site :
http://didiermaille.com
Thèmes liés : prix d'un abri de piscine hors sol / construire un abri voiture sur terrain non constructible / surface abri jardin sans permis construire / permis de construire pour un abri voiture / faut il un permis de construire pour un abri de terrasse
Abri piscine : Une température idéale en continu
Quand on souhaite nager à l'abri sans devoir construire un édifice important pour protéger sa piscine, un abri mi-haut est idéal. Ainsi, il est possible de profiter de baignades agréables, même pendant l'arrière-saison. Zoom sur les avantages de ce dispositif !
Une température idéale en continu
De même que l'abri plat, le modèle mi-haut permet de chauffer la piscine avec efficacité,...
Site :
http://www.abri-eureka.com
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Urbanisme : vos travaux
Quels sont les travaux qui sont soumis à autorisation ?
Voici une liste indicative des travaux qui sont soumisà autorisation préalable :
Les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine,
Les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures...
Site :
http://www.mairie-jouarspontchartrain.fr
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Permis de construire pour un hangar? - Questions ...
Vous pouvez construire 2 boxes de 3x3 soit moins de 20 m² avec une simple déclaration de travaux et installer un abri de jardin par exemple à côté pour faire sellerie. Comprenez que si tout le monde pouvait construire ce qu'il veut sur son terrain on en sortirait pas. Vous vous...
Site :
http://www.equivista.fr
Thèmes liés : exemple declaration de travaux pour abri de jardin / construction abri jardin zone agricole / declaration travaux abri jardin / abri jardin sans permis construire / permis construire abri jardin autorisation
Dépôt et instruction des demandes de permis et des ...
Mandataire et signataire
Description :
Une société peut-elle présenter une demande de permis (ou une déclaration préalable) et la signer pour le compte de son client ?
Réponse :
Lorsque la société est détentrice d'un véritable mandat, tel qu'il est définit au livre III, titre XIII du code civil, la demande et la signature du permis s'effectueront au nom de la société mandataire....
Date: 2017-03-07 20:08:03
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Etapes de montage d'un abri de jardin en bois | Lillevilla
Les conseils futés de Lillevilla / novembre 7, 2016
Etapes de montage d'un abri Lillevilla
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Le montage d'un abri de jardin Lillevilla est aisé. Bien que ce soit un projet de construction, même un constructeur moins expérimenté peut relever le défi, si le montage est fait avec soin et si les précautions de base sont bien suivies.
Avant le montage :
Permis de construire:...
Site :
https://lillevilla.com
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Copropriétaires et travaux sur les parties communes ...
Par Nicolas PILLON, Avocat - Modifié le 25-07-2011
Un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s'il y a été autorisé par l'assemblée générale. Ce principe est bien connu. Cependant, en pratique, on constate qu'il n'est pas toujours respecté (loin s'en faut) et qu'il soulève...
Date: 2017-03-07 19:56:24
Site :
http://www.juritravail.com
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Copropriétaires et travaux sur les parties communes ...
Copropriétaires et travaux sur les parties communes : entre interdiction de principe et autorisation strictement encadrée par l'assemblée générale.
24248 lectures
Par Nicolas Pillon, Avocat
- jeudi 10 février 2011
Un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s'il y a été...
Date: 2017-03-07 20:01:12
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / autorisation travaux abri jardin / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation
ABRI CAMPING CAR : sans permis de construire, c'est possible
> ABRITEZ VOTRE CAMPING CAR DES INTEMPERIES, DE LA GRELE :
Vous voulez protéger votre camping-car ou caravane, ou encore bateau, remorque, quad, scooter des mers, des intempéries : pluie, grêle, neige, ou même du soleil pour préserver votre investissement dans le temps. Plusieurs modèles vous sont proposés avec nos différents carports, simple ou double et carport sur-mesure en bois sur...
Site :
http://www.abris-camping-car.com
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Permis de construire pour une maison: plan de masse pcmi2
Partie ? creuser (d??blai) en plus de l'emprise du b??timent
Emplacement et direction de la prise de vue de pr?¨s
Emplacement et direction de la prise de vue de loin
Emplacement et direction du plan de coupe PCMI3
T??l??charger notre guide du permis de construire
Contenu obligatoire du plan de masse de la maison (PCMI2)
La pr??sentation du plan masse est r??glement??e par le code de...
Date: 2013-10-18 16:28:28
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / plan de construction abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / obligation permis de construire pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire
Quelles réglementations pour une construction en bois ...
Quelles réglementations pour une construction en bois ?
Quelles réglementations pour une construction en bois ?
dimanche 7 août 2016
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La réglementation relative à l'implantation des structures en bois (terrasse, pergola, cabane, abri de jardin, gloriette, kiosque, serre,etc.) existe et ne doit pas être sous-estimée.
Toutefois, tous les futurs propriétaires qui se renseignent pour...
Date: 2018-01-19 23:24:55
Site :
https://constructionbois.bilp.fr
Thèmes liés : construction abri bois permis de construire / construction abri jardin ossature bois / construction abri de jardin bois / cabane abri jardin bois / construction serre ossature bois
DIY : construire un abri de jardin métallique - systemed.fr
Matériel de terrassement et de maçonnerie (selon projet)
Parpaings (15 x 20 x 50 cm)
Planches de coffrage, treillis soudé
Béton à 350 kg/m² (pour la dalle)
Abris de jardin (LxPxH ext. : 316 x 300 x 209 cm)
Tuyau d'arrosage Ø 25 mm
Difficulté : 1/4
Coût : 3 800 EUR (pour les 2 abris accolés, hors livraison et fondations)
Temps : 4 jours
Le principal reproche fait aux abris en tôle est...
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https://www.systemed.fr
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Structures bois abris sur-mesure Sarthe
Spécialiste des abris bois standard ou sur mesure
Notre enseigne
Innov-abris.com est dédié à la vente de structures bois, abris sur-mesure en Sarthe et vous proposons une large sélection d'abris de jardin, pergolas, auvents, préaux, tonnelles, garages, carports ... Notre société Guérot Rénov située près de Sablé sur Sarthe à Solesmes depuis 2008 vous guide et vous offre une prestation de qualité pour le montage de...
Site :
http://innov-abris.com
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Prix d'une piscine en kit 2018 | Travaux.com
16000 EUR
Les indications de prix sont basées sur le coût des projets communiqués par nos clients.
Comment obtenons-nous ces données ? Comment obtenons-nous ces données? 1. Les utilisateurs visitent le site Travaux.com et trouvent un professionnel pour effectuer des travaux dans leurs maisons. 2. Une fois que leur projet est finalisé, ils remplissent une enquête de satisfaction et nous...
Site :
http://www.travaux.com
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HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
29 messages
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Rappel
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2017-03-07 19:27:31
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin habitable sans permis de construire / declaration travaux abri jardin / faut il un permis de construire pour un abri camping car
Réglementation piscine · Bluewood
Si vous souhaitez intégrer une piscine dans votre jardin vous êtes tenu de respecter des règles de mitoyenneté.
Ces règles de mitoyenneté se divisent en deux catégories. Celles régissant l'autorisation d'installation s'appliquent de manière uniforme en France. En revanche le retrait nécessaire par rapport à la limite de propriété est lui fixé par le Plan Local...
Site :
http://www.bluewood.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / prix d'un abri de piscine hors sol / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri haut piscine permis de construire / permis de construire abri de piscine
Entretien, agrandissement, travaux maison individuelle ...
Il est obligatoire lorsque les travaux :
créent plus de 20 m2 de surface nouvelle
modifient l'aspect extérieur du bâtiment : : rehaussement du toit par exemple
changent la destination de l'immeuble : transformation d'une grange en local d'habitation
Avertissement
Une réforme du permis de construire est en cours. Mais jusqu'au 1 er octobre 2007, en principe, les dispositions actuelles...
Date: 2013-04-11 16:27:25
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : exemple declaration de travaux pour abri de jardin / formulaire autorisation de travaux abri de jardin / formulaire declaration travaux pour abri de jardin / autorisation travaux abri jardin / permis de construire pour abri de jardin 20m2