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Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...
Bonjour, dans le cadre de la création de bureau, nous aurions besoin d'un devis pour le stockage des eaux usées, en effet, le site n'est pas actuellement connecté au réseau eu mais il le sera dans 2 ans. En tout 565 personnes seront présentes 5 jours / 7, soit 283 eh. Je ne sais pas si c'est réalisable d'avoir une seule cuve pour l'ensemble du projet avec un taux de vidange convenable...
Site :
http://www.hellopro.fr
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Les apports de la loi "Macron" du 6 août 2015 au droit de ...
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La Loi « Macron » (n° 2015-990 du 6 août 2015) contient un volet urbanisme digne d'intérêt et présentant une incidence non négligeable pour les praticiens.
Trois points me paraissent mériter un commentaire plus approfondi, à savoir les modifications apportées aux articles L 480-13 (aspect pénal de l'urbanisme), L 123-1-5 (constructions admises en zone agricole) et L 424-3...
Date: 2017-03-07 19:36:48
Site :
village-justice.com
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