Articles sélectionnés pour le thème : construction abri jardin sans permis
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Abri chevaux : les 5 points règlementaires à connaître ...
Un abri pour chevaux est une construction soumise à règlementation. A ce titre, il est important de bien se renseigner sur les obligations règlementaires qui vont s'appliquer ainsi que sur les personnes et organismes à consulter.
L'obligation légale de fournir un abri
Tout d'abord, le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en...
Date: 2018-01-19 22:26:44
Site :
http://horsnews.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin / installation d un abri de jardin / construction d abri de jardin
Le cabanon de jardin - Immobilier Guadeloupe
Le cabanon de jardin
L'indispensable à monter soi-même
Plus besoin de s'attaquer à une fabrication « maison » : l'abri en kit complet, livré avec notice de montage, vient au secours des bricoleurs les plus maladroits avec leur marteau.
En pin traité classe 4, emballées avec une toiture en tôle ondulée, ces petites maisons en bois, avec portes et fenêtres, sont simples à...
Date: 2018-01-19 20:29:23
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Refus de permis en zone agricole - Droit Sur Terrain
Refus de permis en zone agricole
Refus de permis en zone agricole
La construction en zone agricole est complexe et peut nécessiter une expertise spécifique. Ce sont les termes employés par la Chambre d'agriculture Provence Alpes Côte d'Azur. La Chambre d'agriculture a ainsi mis en place une commission d'examen des recours gracieux déposés suite à un refus de permis de construire en zone...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : construction abri jardin zone agricole / abri de jardin habitable sans permis de construire / construction abri bois permis de construire / faut il un permis de construire pour un abri a bois / faut il un permis de construire pour un abri
permis de construire ou declaration de ... - garage-bois.com
L'installation d'un abri de jardin, chalet, maison ou carport (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
L'installation d'une construction relève d'un permis de construire, dans les cas suivants :
- si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieure à 20 m2
-...
Site :
http://garage-bois.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / construction abri bois permis de construire / abri de jardin en bois sans permis de construire / surface abri jardin sans permis construire / obligation permis de construire pour abri de jardin
Permis de Construire ou Déclaration Urbanistique en ...
Permis de Construire ou Déclaration Urbanistique en Belgique?
a. WALLONIE
Moins de 15 m² :
o Rien à faire (pas de déclaration, pas de permis, pas d'architecte
o Ne doit pas dépasser 2m50 à la gouttière, 3m50 au faîte
o Doit être placé à l'arrière du batiment à 3m au moins des limites mitoyennes.
Plus de 15 m² :
o Déclaration urbanistique (pas d'architecte)
2. Carport
Adossé de...
Site :
veranclassic.be
Thèmes liés : abri jardin sans permis construire / construction abri jardin toit plat / abri jardin garage / abri haut piscine permis de construire / toiture abri de jardin toit plat
Permis de construire : contenu du dossier et de la ...
Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :
Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer une construction ;
Ou l'arrêté d'accord ou de refus : il s'agit de la décision de l'administration,...
Site :
http://www.construires.fr
Réforme sur la surface taxable dans un Permis de Construire
Quelle surface taxable faut-il indiquer dans un permis de construire?
La surface taxable à été introduite dans les formulaires permis de construire CERFA après la validation de la loi de finance du 29 decembre 2010. Cette surface taxable permet à l'état francais de calculer la taxe d'aménagement qui sera due à la fin des travaux.
La surface taxable n'est ni la surface habitable ni la...
Site :
http://www.permis-construire-mairie.fr
Thèmes liés : surface abri jardin sans permis construire / installation d'un abri de jardin en bois / construire un abri bois contre un mur / abri de jardin en bois sans permis de construire / abri de jardin en bois pour voiture
Abri de jardin sur terrain non constructible / Urbanisme ...
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Service de consultation d'avocats en ligne
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mimi493 , Seine-Saint-Denis , Posté le 25/10/2011 à 18:49
15728 message(s) , Inscription le 16/08/2010
On ne peut...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / cout construction abri jardin en dur / construction abri de jardin en dur / abri jardin mobil home / demande d'installation d'un abri de jardin
Permis de construire ou déclaration de travaux ? - Abri Chalet
Vous êtes ici: Accueil » Guide pratique d'achat »Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Guide pratique d'achat
Pour les très petites surfaces: Pas de permis ni de déclaration
Si votre abri est inférieur à 5 m² d'emprise au sol*, il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait, vous pouvez implanter votre abri sans démarche au...
Site :
http://www.abri-chalet.com
Thèmes liés : surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin en bois sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation / construction abri bois permis de construire / reglementation pour l'installation d un abri de jardin
Un abri de jardin en bois démontable doit-il être ...
Une difficulté sur le site ?
La taxe locale d'équipement est une imposition à caractère forfaitaire sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments. Elle est sont destinée au financement des équipements généraux de la commune et sont exigibles même pour une construction qui ne nécessiterait la réalisation d'aucun équipement public.
L'assiette de la taxe est...
Date: 2017-03-07 19:50:14
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : construction d abri de jardin / abri de jardin en bois sans permis de construire / construction abri de jardin bois / surface abri jardin sans permis construire / construction abri bois permis de construire
Comment construire un abri de jardin en bois ? c'est ...
Présentation
Bonjour à tous,
Ca y est je me sens prêt... Cela fait quelques temps (il faut comprendre un an ou deux) que j'envisage de réaliser un abri de jardin afin de stocker vélos, matériel de jardinage et autres objets encombrant mon garage...
Ce projet est donc "murement réfléchi" (c'est l'argument donné à mon épouse afin de la faire patienter).
En cette année 2010, je me sens...
Site :
http://abrijardin.unblog.fr
Thèmes liés : comment construire un abri de jardin en bois / comment realiser un abri de jardin en bois / abri de jardin en bois sans permis de construire / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / realisation abri jardin bois
Réglementation sur les abris de jardin | Entretenez et ...
Connaitre les lois et les règlements locaux des abris de jardin selon la zone où vous habitez.
Pour installer un abri de jardin, il y a certaines réglementations à connaître. En fait, tout dépend des dimensions de l'abri et de la nature du terrain et du secteur dans lequel vous vous trouvez.
Pour les secteurs non sauvegardés
Si vous vivez dans un secteur qui n'est pas sauvegardé et que...
Démarches pour travaux | Mairie de Collonges-sous-Salève
Le service urbanisme de la commune (situé dans « La Traboule ») est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches pour vos projets de constructions déposés sous forme de :
Déclaration Préalable de travaux (D.P)
Permis de construire (P.C)
Vous pouvez également télécharger ces différents formulaires en ligne sur le site...
Site :
http://www.collonges-sous-saleve.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction d abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150
Acheter un terrain agricole
Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...
Site :
http://www.olivier-seban.com
Thèmes liés : abri de jardin sur terrain agricole non constructible / construire un abri de jardin sur un terrain agricole / peut on installer un abri de jardin sur un terrain agricole / abri jardin sur terrain agricole / vente d'abri de jardin pas cher
Fabricant constructeur de kits chalets en bois habitables ...
OK
Professionnel en Construction de Chalets en bois : Chalets de loisirs et habitables, garages, abris et bureaux de jardin, pergolas...
Que vous soyez particulier, collectivité ou professionnel du tourisme, vous trouverez certainement dans notre large gamme, un kit chalet bois, un abri, un garage en bois, une pergola, une construction modulaire ou une roulotte qui correspond à vos souhaits....
Abri de jardin : attention, il peut être soumis à la taxe ...
Devoir payer une taxe de 400 euros pour un abri de jardin acheté 800 euros : c'est un exemple de ce qui peut vous arriver si vous habitez dans certaines communes. Une facture salée pour une construction de quelques mètres carrés sans eau ni électricité. Estimant que "le bien fondé de cette taxe ne semble pas justifié", le député Les Républicains de l'Oise Lucien Degauchy avait...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / calcul taxe habitation abri de jardin / taxe habitation abri jardin / construire abri de jardin pas cher
Abri de jardin : attention, il peut être soumis à la taxe ...
Devoir payer une taxe de 400 euros pour un abri de jardin acheté 800 euros : c'est un exemple de ce qui peut vous arriver si vous habitez dans certaines communes. Une facture salée pour une construction de quelques mètres carrés sans eau ni électricité. Estimant que "le bien fondé de cette taxe ne semble pas justifié", le député Les Républicains de l'Oise Lucien Degauchy avait...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / calcul taxe habitation abri de jardin / taxe habitation abri jardin / construire abri de jardin pas cher
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : demande d'installation d'un abri de jardin / installation d'un abri de jardin en bois / installation d un abri de jardin / construction d'une dalle pour abri de jardin / construction d une dalle pour abri de jardin
Abris de jardin | Création d'abris de jardin
Création d'abris de jardin
Vous désirez un abri de jardin en bois, polyvalent et qui durera dans le temps .
Je vous propose la construction de votre abri (type chalet) selon...
Date: 2016-05-20 09:20:46
Site :
http://abrisdejardin-21.blogspot.com
Thèmes liés : creation abris de jardin / construction d abri de jardin / construire abris de jardin ossature bois / abris jardin chalet bois / realisation abris de jardin en bois
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas
16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00
Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.
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Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : reglementation pour l'installation d un abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin / distance d'installation d'un abri de jardin / installation d'un abri de jardin en bois / installation d un abri de jardin
Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude ...
L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité de travaux effectués, du quitus donné par l'administration ou au contraire des sanctions attachées à la non-conformité ou à l'irrégularité de travaux.
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : autorisation travaux abri jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / exemple declaration de travaux pour abri de jardin / declaration travaux abri jardin / permis construire abri jardin autorisation
Construire un petit abri de jardin et une piscine sera ...
Construire un petit abri de jardin et une piscine sera bientôt plus facile avec le nouveau CoDT
Publié le 22 janvier 2015 à 14h52 |
La nouvelle version du Code du développement territorial lève un obstacle pointé par le secteur de la construction dans le projet initial de l'ancien gouvernement: le refus tacite du permis, a annoncé jeudi le ministre Carlo Di Antonio.
Le...
Site :
https://www.rtl.be
Thèmes liés : piscine abri jardin / permis de construire pour un abri de jardin en wallonie / abri jardin sans permis construire / construire abri de jardin / petit abri de jardin
Les autorisations d'urbanisme | Evreux
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, pose d'enseignes, aménagement d'un Etablissement Recevant du Public... sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.
Pour toutes vos démarches vous pouvez également retirer les imprimés et obtenir des informations auprès du Service urbanisme de la...
Date: 2017-03-07 20:20:10
Site :
http://www.evreux.fr
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction abri bois permis de construire / obligation permis de construire pour abri de jardin / abri de jardin en bois sans permis de construire / surface abri jardin sans permis construire
Abri de jardin : quelle autorisation pour construire ...
mai 6, 2011
Constructions en bois et formalités administratives : ce qu'il faut savoir.
Besoin de désencombrer votre garage, d'ajouter un espace de rangement supplémentaire ou une pièce à vivre à votre terrain ? La solution : un abri de jardin en bois ! Avant de voir sortir de terre votre future construction en bois, sachez qu'il existe des démarches administratives préalables qu'il...
Site :
http://www.abri-de-jardin-cerisier.fr
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / abri de jardin en bois sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation / construction d abri de jardin
Doit-on régler une taxe spéciale pour une cabane de jardin ...
Et si votre abri de jardin mesure au moins vingt mètres carrés, c'est un permis de construire qui s'impose ! Par conséquent, si votre cabane de jardin a une surface de plancher d'au moins cinq mètres carrés, elle sera soumise à la taxe d'aménagement.
Ces demandes d'autorisation s'effectuent auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
C'est l'autorisation accordée par la mairie...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / abri jardin cabane / installation d un abri de jardin
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Â
Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassembl??es dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, ? faire la demande des autorisations pr??alables ? la construction d'une maison individuelle.
Sont ??galement indiqu??s les renseignements, de type r??glementaires, pour la demande de permis de construire...
Date: 2013-10-18 16:24:31
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : obligation permis de construire pour abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / abri de jardin habitable sans permis de construire / comment remplir un permis de construire pour un abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire
Doit-on régler une taxe spéciale pour une cabane de jardin ...
30 Novembre 2015 - Vous souhaitez installer une cabane de jardin pour y ranger mobilier de jardin, outils et barbecue ? Savez-vous que cette installation est soumise à une taxe ? Beaucoup sont surpris quand ils la reçoivent : qu'en est-il de la taxe pour les cabanes de jardins ?
Une taxe pour les cabanes de jardin ?© Castorama
Une nouvelle taxe pour les cabanes de jardin a-t-elle été créée...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / taxe amenagement abri de jardin / demande d'installation d'un abri de jardin / abri jardin cabane / installation d un abri de jardin
Etapes de montage d'un abri de jardin en bois | Lillevilla
Les conseils futés de Lillevilla / novembre 7, 2016
Etapes de montage d'un abri Lillevilla
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Le montage d'un abri de jardin Lillevilla est aisé. Bien que ce soit un projet de construction, même un constructeur moins expérimenté peut relever le défi, si le montage est fait avec soin et si les précautions de base sont bien suivies.
Avant le montage :
Permis de construire:...
Site :
https://lillevilla.com
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / montage d'abri de jardin en bois / montage d'abri de jardin / montage d abri de jardin / montage abri de jardin lillevilla
Mairie de la Jarne - Urbanisme
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet de connaître la constructibilité d'un terrain ou la possibilité de réaliser un projet précis. Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
o Le certificat d'urbanisme de simple information. Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.
o Le certificat d'urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des...
Site :
http://www.lajarne.fr
Thèmes liés : declaration prealable de travaux pour abri de jardin / surface abri jardin sans permis construire / permis de construire pour abri de jardin 20m2 / abri de jardin habitable sans permis de construire / permis construire abri jardin autorisation
Fabriquer un abri de jardin soi-même et sur mesure pour ...
Des gants de protection (indispensables car les planches de coffrage font beaucoup d'échardes)
Des lunettes de protection pour les découpes
Un casque antibruit
À noter : Il est conseillé de prépercer les planches et les lambourdes avant d'engager les vis, car les lambourdes sont denses. Une perceuse avec beaucoup de couple est adaptée. Pour assembler les lambourdes, utilisez des vis de 10...
Date: 2017-02-22 13:30:18
Site :
houzz.fr
Abri Voiture Constructeurs à Saint-Dié-des-Vosges ...
Portail (Bois) Installation/Réparation à 88100
SAINT-DIé-DES-VOSGES
Je souhaite installer un portail à l'entrée du jardin et une clôture à côté de ce portail - Catégorie de client : un particulier/propriétaire - Raison pour demander un devis : Les travaux sont à effectuer mais dépendront des devis
Labour and Materials
Cuisine Pose à 88100
SAINT DIé
Cuisiniste cherche poseur...
Extensions et abris de jardin en bois à monter soi-même ...
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Infos utiles
Carport Palerme 2 voitures : surface totale de 30,80 m², hauteur utile sous panne : 2,15 m; prix de vente : 2690 EUR TTC
Pergola Alicante 350 : dimensions : hauteur d'entrée 2,38 m x L 3,50 m x P 4,34 m; prix de vente : 1890 EUR TTC
Abri de jardin Ottawa 20 : dimension intérieure : L 4,78 x P 3,93 m; prix de vente : 3350 EUR TTC livraison incluse.
Distribution sur...
Site :
http://www.nostrodomus.fr
Thèmes liés : autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / installation d'un abri de jardin en bois / vente d'abri de jardin en bois traite autoclave / prix d un abri de jardin en bois / vente d'abri de jardin en bois
Réforme de la Taxe Locale d’Equipement 2012 (TLE) : la ...
Réforme de la Taxe Locale d'Equipement 2012 (TLE) : la Taxe d'Aménagement (TA)
par Alex · Publication
· Mis à jour
14 mars 2012
La TLE (Taxe Locale d'Equipement) sera supprimée en 2012 et remplacée par la TA (Taxe d'Aménagement).
Cette nouvelle taxe sur les constructions s'appuiera sur un nouveau mode de calcul faisant intervenir la surface de plancher.
Comme...
Site :
http://www.dessine-moi-une-maison.fr
Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / construction d abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / construction abri jardin sans permis
La norme NF P90-309 concerne les abris de piscine
Votre abri vous permet de profiter de votre piscine sans vous soucier des aléas du temps !
Il maintient la propreté de l'eau de votre bassin, pas de feuilles, moins de poussières, et d'insectes .... Un gain de temps pour vous, car vous passerez moins de temps à nettoyer votre bassin. Vous utiliserez aussi, moins de produit de traitement !
Par effet de serre, votre abri chauffe l'air qui...
Site :
irrijardin.fr
Thèmes liés : l abri / permis de construire abri de piscine / construction d abri de jardin / abri bas piscine securite / piscine abri bas
Taxe sur les cabanes de jardin : ce qu'il faut retenir ...
La taxe abri de jardin relève de l'aménagement
Cette taxe ne vise pas les seuls appentis, serres et autres abris de jardin, mais toutes les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments nécessitant le dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Sont donc concernées par exemple la construction d'une véranda, d'une piscine, mais aussi la création d'une place extérieure de stationnement, d'un escalier extérieur ou d'un garage par exemple.
La taxe cabane ne...
Date: 2018-01-19 20:20:43
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : taxe amenagement abri de jardin / construction d abri de jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / abri jardin cabane / exemple declaration de travaux pour abri de jardin
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : reglementation abri jardin terrain non constructible / autorisation pour l'installation d'un abri de jardin / reglementation pour l'installation d un abri de jardin / abri de jardin sur terrain agricole non constructible / construction d abri de jardin
Construire un carport - Abri de jardin Concept Abri
Comment construire un carport en bois ?
Comment construire un carport en bois ?
Nos carports en bois constituent un abri idéal pour votre voiture : faciles à adapter au style de votre maison, ils vous offrent la garantie d'une construction durable et écologique. Que faut-il savoir avant de faire construire votre carport ?
Quelles sont les règles d'urbanisme pour votre carport ?
Ce 1er juin...
Date: 2018-01-19 23:11:11
Site :
http://www.conceptabri.be
Urbanisme : vos travaux
Quels sont les travaux qui sont soumis à autorisation ?
Voici une liste indicative des travaux qui sont soumisà autorisation préalable :
Les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine,
Les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures...
Site :
http://www.mairie-jouarspontchartrain.fr
Thèmes liés : autorisation travaux abri jardin / declaration prealable de travaux pour abri de jardin / permis construire abri jardin autorisation / autorisation construction abri piscine / remplir declaration de travaux pour abri de jardin